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Très bien !
Très bien !
Le 20 janvier dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’est pas parvenue à un accord. Nous en sommes donc à la troisième lecture de ce texte et je tiens à remercier notre rapporteure, Laurence Rossignol, de sa ténacité. Nous regrettons l’opp...
Le 20 janvier dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’est pas parvenue à un accord. Nous en sommes donc à la troisième lecture de ce texte et je tiens à remercier notre rapporteure, Laurence Rossignol, de sa ténacité. Nous regrettons l’opp...
Nous sommes défavorables à cette motion tendant à opposer la question préalable. Après deux lectures, nous avons largement épuisé tous nos arguments, même si j’ai pris soin d’expliquer notre position au cours de la discussion générale. Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le fait que, chaque année, 3 000 à 5 000 femmes...
Nous sommes défavorables à cette motion tendant à opposer la question préalable. Après deux lectures, nous avons largement épuisé tous nos arguments, même si j’ai pris soin d’expliquer notre position au cours de la discussion générale. Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le fait que, chaque année, 3 000 à 5 000 femmes...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Haut Conseil du financement de la protection sociale l’affirmait en mai 2021 : « Quelles que soient les réformes menées, il ne sera pas possible de rééquilibrer l’assurance maladie rapidement par la seule maîtrise des dépenses. » La question n’est donc pas celle du re...
C’est l’inverse que vous préconisez !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a choisi de demander l’inscription de ce débat dans son espace réservé, car face à la multiplication des féminicides il est essentiel de dresser le bilan des politiques nationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce bilan, nous souhaitons qu’il soit ob...
Madame la ministre, avant de laisser au débat la place qui lui revient, je précise mon propos : j’ai parlé non d’une inaction du Gouvernement, mais des limites de son action, qui sont bien réelles ! Quant aux chiffres que vous citez, ils sont exacts, à ceci près qu’ils correspondent à un budget transversal, dans lequel sont comptabilisés par e...
Très bien !
Madame la ministre, je vous remercie vivement d’avoir participé à ce débat et d’avoir pris le temps de répondre de manière argumentée à chacun des intervenants. Nos points d’accord sont nombreux ; sur d’autres points, nous divergeons. Il est en tout cas très agréable d’échanger avec un ou une ministre qui accepte, comme vous l’avez fait, de se ...
Certes, du chemin a été parcouru depuis la loi du 9 juillet 2010. Au cours de ces presque douze années, d’autres textes ont été élaborés, d’autres lois promulguées. Pour autant, comme plusieurs de mes collègues l’ont souligné, entre ce qui est écrit et ce qui est fait en réalité, l’écart est très important. Dans mon département, le Val-de-Marn...
Certes, il importe de ne pas s’immiscer dans les affaires de la justice, mais cette décision est vraiment une honte. Voilà un exemple de ce que je souhaitais dénoncer !
Vous avez rappelé, madame la ministre, tout ce qui a été entrepris par ce gouvernement. Mais il reste beaucoup à faire. Le rapport du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) de 2019, extrêmement critique sur la France, met l’accent sur les améliorations qui ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe Union Centriste, portée par notre collègue Olivier Henno, tend à rétablir l’universalité des allocations familiales, supprimée en 2015 durant le quinquennat de François Hollande et remplacée par une modulation pour les familles les plus ai...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue tout d’abord le travail réalisé par nos deux collègues du groupe Union Centriste, à l’initiative de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Lors de la réu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants, notre groupe a rappelé les fortes attentes qu’il suscitait : attentes du côté des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance tout d’abord, qui aspirent à un statut social et à un ...
De même, le projet de loi prévoit d’interdire le placement des jeunes de l’ASE à l’hôtel, tout en laissant aux départements la possibilité d’y avoir recours en cas d’urgence. Malheureusement, on sait que l’urgence est la norme. C’est le « en même temps » appliqué à la protection des enfants ! L’hôtel est inadapté pour des mineurs, source de m...
De même, nous ne sommes pas certains que la nouvelle gouvernance, sans moyens supplémentaires, révolutionne le système… J’en viens enfin aux articles 14 bis, 15 et 15 bis relatifs aux mineurs non accompagnés. Nous sommes toujours choqués par le maintien dans le texte de dispositions qui sont sans rapport avec la protection des en...