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Avec cet article 2 bis, le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus en permettant leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique telle que constatée par la Haute Autorité de santé ne nécessiterait plus d’obligation vaccinale. Je veux saluer cet effort de réécriture de la part du rappor...
Dans ce cas précis, on ne préoccupe pas des questions de contamination ou de santé des personnels. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. Il me semble important, au regard de la situation de nos hôpitaux et des établissements publics de santé, de réintégrer ces personnels.
Je serai rapide, car nous avons déjà fait connaître nos arguments plaidant en faveur de la suppression de l’article 2 bis. Nous essayons ici de poursuivre notre chemin en proposant un amendement visant à permettre la continuité de la prise en charge des patients et à pallier, notamment, les urgences. Les besoins sont réels du fait de la...
Cet amendement de repli vise également à prévoir la réintégration du personnel soignant, mais en posant une condition, à savoir de justifier d’un test virologique négatif à chaque prise de service. Il s’agit d’un amendement d’ouverture.
Depuis deux ans, le Gouvernement a pris des mesures restrictives de liberté, allant d’un confinement strict de la population à la limitation des déplacements en passant par un couvre-feu le soir. Mais à aucun moment ce même gouvernement n’est revenu sur les origines du problème : le manque de lits d’hospitalisation dans notre pays et la pénurie...
Je veux bien que l’heure soit tardive, ou au contraire trop matinale, mais nous sommes tout de même en train de parler d’un sujet très préoccupant. On peut effectivement changer d’avis, mais, en l’occurrence, je ne comprends pas. Alors que notre Haute Assemblée avait majoritairement trouvé juste et efficace de disposer de ce bilan pour mesurer...
Pourquoi le Sénat change-t-il d’avis comme de chemise, sans argumentation ?
Vous êtes très perspicaces !
Cinq ans de perdus… C’est tout de même fou !
On l’a déjà entendu, cela !
Il faut passer aux actes !
Quel blabla !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à réduire le nombre de chômeurs de longue durée en investissant dans les emplois de la filière écologique et du lien social. Au quatrième trimestre 2021, le nombre de chômeurs éta...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à réduire le nombre de chômeurs de longue durée en investissant dans les emplois de la filière écologique et du lien social. Au quatrième trimestre 2021, le nombre de chômeurs éta...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues socialistes, particulièrement Laurence Rossignol et Michelle Meunier, d’avoir mis en lumière cette problématique assez peu connue, qui nécessite un changement. En se plongeant dans le dispositif de l’allocation de soutien f...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues socialistes, particulièrement Laurence Rossignol et Michelle Meunier, d’avoir mis en lumière cette problématique assez peu connue, qui nécessite un changement. En se plongeant dans le dispositif de l’allocation de soutien f...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé en juin dernier, lors de la réunion du Conseil stratégique des industries de santé, un plan Innovation Santé 2030. Ce sont 7 milliards d’euros qui seront investis d’ici à cinq ans en faveur de la recherche, des industries, ...
La crise sanitaire a mis en évidence la mobilisation des établissements publics pour produire en urgence des médicaments critiques en appui des actions engagées par ailleurs. Si les ruptures de stock ont révélé un volet important des dysfonctionnements du marché pharmaceutique national, les prix élevés de la thérapie génique, fabriquée industr...
L’article 16 modifie les critères de fixation des prix en ayant recours à la notion de « valeur thérapeutique relative ». Ce mécanisme existe déjà sous l’appellation « contrat de performance », mais il n’a été que peu utilisé, en raison de son faible intérêt. Il a en outre été décrié par la Cour des comptes, qui en dressait en 2017 un bilan pl...
Il me semble important, en conclusion de ce débat, de revenir sur plusieurs points, en écho aux propos que j’ai tenus dans la discussion générale. Je regrette vraiment que nous n’ayons pas saisi l’occasion que constituait l’examen de cette proposition de loi pour nous donner les outils susceptibles de contrebalancer le pouvoir des industriels ...