Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Parfois, la direction de la séance nous aide à corriger ce type d’erreur !

Cet amendement a pour objet de demander que des contrôles soient effectués chez les assistants familiaux par les services compétents du conseil départemental. L’idée est d’organiser des visites régulières, inopinées, afin de vérifier que toutes les conditions requises sont remplies pour le bien-être des enfants ainsi que pour le maintien de l’a...

Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas nécessairement celle de l’en...

Nous proposons la suppression de cet article 11, lequel prévoit que les assistants familiaux puissent être autorisés à travailler jusqu’à 70 ans. Bien évidemment, nous avons pris connaissance des précautions prises et des limites posées dans cet article : avis du médecin de prévention ; possibilité de prolonger cette activité à la demande de l...

Cet amendement vise à prévoir la participation du président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) à la concertation autour des priorités pluriannuelles d’action. Il semble effectivement indispensable d’associer l’assurance maladie au pilotage de la politique de protection maternelle et infantile. On le sait, cette po...

Par cet article, le Gouvernement propose de regrouper les multiples instances nationales qui œuvrent dans le champ de la protection de l’enfance. Le pilotage de la protection de l’enfance au niveau national est en effet plutôt défaillant. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a créé le Conseil national de la protection de...

Il est défendu.

Le Défenseur des droits rappelle, dans sa décision du 27 décembre 2018, que les juridictions administratives ont jugé à plusieurs reprises que la durée de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ne constituait pas en soi une motivation suffisante de refus d’une prestation d’accueil en faveur d’un jeune majeur. Au contraire, comme l’a con...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos collègues Michelle Meunier et Muguette Dini, j’ai malheureusement le sentiment que la situation ne s’est pas réellement améliorée pour les 350 000 enfants et jeunes suivis par l’ASE. Lorsque je vous ai r...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos collègues Michelle Meunier et Muguette Dini, j’ai malheureusement le sentiment que la situation ne s’est pas réellement améliorée pour les 350 000 enfants et jeunes suivis par l’ASE. Lorsque je vous ai r...

Mme Laurence Cohen. Nous avons déposé plusieurs amendements !

Mme Laurence Cohen. Nous avons déposé plusieurs amendements !

L’article 1er prévoit la possibilité de confier un enfant à un membre de sa famille ou à un tiers de confiance, plutôt que de le placer dans un établissement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Tel qu’il est actuellement rédigé, cet article prévoit une procédure assez longue d’évaluation par le service compétent, ce qui paraît normal, afi...

L’article 1er prévoit la possibilité de confier un enfant à un membre de sa famille ou à un tiers de confiance, plutôt que de le placer dans un établissement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Tel qu’il est actuellement rédigé, cet article prévoit une procédure assez longue d’évaluation par le service compétent, ce qui paraît normal, afi...

Notre amendement était davantage un amendement d’appel. Malheureusement, d’autres amendements, émanant notamment de nos collègues socialistes et visant à prévoir une sanction de caducité, ont été déclarés irrecevables. Compte tenu des explications qui m’ont été fournies, je retire cet amendement, tout en espérant que la difficulté que j’ai sou...

Notre amendement était davantage un amendement d’appel. Malheureusement, d’autres amendements, émanant notamment de nos collègues socialistes et visant à prévoir une sanction de caducité, ont été déclarés irrecevables. Compte tenu des explications qui m’ont été fournies, je retire cet amendement, tout en espérant que la difficulté que j’ai sou...

Notre amendement étant identique aux précédents, il est défendu. Permettez-moi néanmoins de faire quelques réflexions supplémentaires. La notion de discernement est trop restrictive. Les représentants de l’association Repairs! insistent sur le fait que les enfants censés ne pas être discernants sont justement les plus vulnérables. Il convient ...

Notre amendement étant identique aux précédents, il est défendu. Permettez-moi néanmoins de faire quelques réflexions supplémentaires. La notion de discernement est trop restrictive. Les représentants de l’association Repairs! insistent sur le fait que les enfants censés ne pas être discernants sont justement les plus vulnérables. Il convient ...

Aux côtés des auteurs de tous les amendements déposés sur cet article, nous proposons de rétablir ce dernier, supprimé par la commission. Les arguments avancés par le rapporteur pour justifier le fait que les jeunes majeurs suivis par l’ASE ne soient pas prioritaires pour l’attribution d’un logement social ne sont pas recevables. Certes, la l...

Mais si !