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Comme l’amendement du Gouvernement est en effet mieux rédigé, je veux bien retirer le mien – de toute façon, leur esprit est le même. Je m’inscris en faux contre les arguments avancés par M. le rapporteur. Il n’est pas juste de dire que les enfants de l’ASE sont déjà prioritaires…
Monsieur le rapporteur, vous êtes bien placé pour le savoir, car vous avez mené de nombreuses auditions : ces jeunes sont particulièrement cabossés par la vie. Je ne trouve pas superflu de les faire figurer dans la liste des personnes prioritaires inscrite dans la loi.
Cet amendement suggéré par l’association Repairs ! vise à compléter l’alinéa 4 pour renforcer l’accompagnement d’un jeune lors de l’entretien avec les services de l’ASE un an avant sa majorité. Nous proposons que, au-delà d’être informé de ses droits, le jeune puisse envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie, et soit info...
Même si j’entends les précautions prises par notre rapporteur, je ne suis pas convaincue par son argumentation ; mais je le suis par celle de M. le secrétaire d’État. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes tous guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant. L’amendement qui est présenté par le Gouvernement procède de ce souc...
Même si j’entends les précautions prises par notre rapporteur, je ne suis pas convaincue par son argumentation ; mais je le suis par celle de M. le secrétaire d’État. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes tous guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant. L’amendement qui est présenté par le Gouvernement procède de ce souc...
Tout à fait !
Tout à fait !
Notre amendement est légèrement différent de celui de nos collègues socialistes, puisque nous proposons simplement de rétablir à l’identique l’article 2 quinquies supprimé en commission par M. le rapporteur, dont les arguments ne nous ont pas convaincus. Il était en effet proposé, via un amendement adopté à l’Assemblée nationale,...
Notre amendement est légèrement différent de celui de nos collègues socialistes, puisque nous proposons simplement de rétablir à l’identique l’article 2 quinquies supprimé en commission par M. le rapporteur, dont les arguments ne nous ont pas convaincus. Il était en effet proposé, via un amendement adopté à l’Assemblée nationale,...
Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par nos collègues. J’affirme à mon tour que l’interdiction de l’hébergement des mineurs protégés à l’hôtel est une bonne chose, et je partage l’idée qu’il convient de supprimer toutes les dérogations prévues par le texte. Même si la commission propose un dispositif mieux rédigé – di...
… un lieu où les réseaux mafieux incitent certains jeunes à se détourner du droit chemin et, parfois, à vivre sous le joug de proxénètes. Ce sont des endroits terribles pour les mineurs, et on ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas ! Il est extrêmement important que la loi consacre enfin l’interdiction de toute possibilité d’accue...
Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par nos collègues. J’affirme à mon tour que l’interdiction de l’hébergement des mineurs protégés à l’hôtel est une bonne chose, et je partage l’idée qu’il convient de supprimer toutes les dérogations prévues par le texte. Même si la commission propose un dispositif mieux rédigé – di...
… un lieu où les réseaux mafieux incitent certains jeunes à se détourner du droit chemin et, parfois, à vivre sous le joug de proxénètes. Ce sont des endroits terribles pour les mineurs, et on ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas ! Il est extrêmement important que la loi consacre enfin l’interdiction de toute possibilité d’accue...
C’est pire !
Après un rapide calcul pour répartir ces 50 millions d’euros, j’avais déduit qu’il resterait très peu d’argent à chaque département. Mais avec une aide de 5 millions d’euros, c’est encore bien pire !
C’est pire !
Après un rapide calcul pour répartir ces 50 millions d’euros, j’avais déduit qu’il resterait très peu d’argent à chaque département. Mais avec une aide de 5 millions d’euros, c’est encore bien pire !
Absolument !
Absolument !
Nous avons déjà évoqué la question des délais. L’amendement est défendu.