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L’article 12 prévoit d’expérimenter un dispositif de versement contemporain des aides aux particuliers employeurs, âgés ou handicapés, ayant recours à des services d’aide à la personne à leur domicile. Permettez-moi de relayer l’inquiétude de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles à cet égard. La mise en œuvre de ...
Oui, monsieur le président.
Nous sommes favorables au renforcement de la lutte contre la fraude sociale qui, en plus de desservir les intérêts des travailleurs, gangrène le budget de la sécurité sociale. À cet égard, les arguments de notre collègue Fabien Gay devraient faire réfléchir chacune et chacun d’entre nous. Nous nous sommes déjà largement expliqués sur ce sujet. ...
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais mon intervention n’a pas de lien direct avec l’amendement dont nous débattons.
En effet, monsieur le président, et je vous prie par avance de bien vouloir m’en excuser ! Cela étant, ma prise de parole a tout de même du sens. Face à la très forte mobilisation que connaît le pays au sujet de l’hôpital et de la santé en général, le Président de la République est en train de s’exprimer. Je pense que ce serait une bonne chose...
Mon groupe et moi-même demandons donc une suspension de séance pour connaître la substantifique moelle des dispositions qui vont être annoncées.
Ce n’est pas un argument !
Au moins !
Retiré.
Retiré.
Retiré.
Retiré.
Retiré.
Retiré.
Retiré.
Il me semble important de dire pourquoi nous votons contre cette partie du projet de loi. L’épisode que nous vivons est effectivement inédit. En tout cas, je n’ai jamais rien vu de tel depuis mon élection, en 2011. Un très fort mécontentement s’est exprimé aujourd’hui dans la rue. Ce sont tous les personnels hospitaliers soignants et non soign...
Quel dommage !
Un point me pose problème, depuis quelques heures maintenant. Telle catégorie professionnelle est en difficulté et ne gagne pas suffisamment, donc on l’exonère de cotisations ! Tel employeur a des difficultés pour s’implanter sur tel ou tel territoire, donc on l’exonère ! On fait face à des déserts médicaux, donc on demande aux médecins retrait...
Et alors ?
L’examen de cet article est l’occasion pour nous de dénoncer une nouvelle fois la mise en place dans la fonction publique du dispositif d’exonération de cotisations applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle instauré dans le privé en 2008. En effet, l’essence même d’une rupture conventionnelle est de faciliter la gestion d...