Interventions de Laurence Cohen

Dès lors que nous pouvons espérer que cette question soit placée au cœur de l’agenda social, nous le retirons, monsieur le président, tout en restant vigilants.

L’amendement est défendu.

Madame la ministre, vous comprenez que nous ayons besoin de débattre de cette question, d’où notre amendement, dont les dispositions sont bien sûr tout à fait perfectibles. En l’occurrence, nous sommes face à un réel problème et à une complexité certaine. Certaines limites législatives s’imposent aux sénateurs et aux sénatrices que nous somme...

Le présent article permet d’attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies. Le montant de l’intéressement sera proportionnel aux économies dégagées. Nous toutes et tous ici savons que les établissements de santé sont en grande difficulté financière. Bien sûr, personne ne peut s’opposer à une bonne gestion ...

Nous débattons depuis plusieurs jours de la santé des Françaises et des Français, ainsi que de l’accès aux soins en maintenant et en développant une qualité et une offre de soins partout sur notre territoire. Or, avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, nous constatons des aggravations : des services et des hô...

Ce débat est très intéressant. J’adhère à 100 % aux arguments avancés par Mme la ministre sur la qualité des soins pour toutes et tous. Le problème, c’est que nous n’avons pas la même vision des choses : faire 50 kilomètres de plus pour bénéficier d’un établissement de qualité, c’est bien ! Mais encore faut-il en avoir ! Je pense aux maternité...

L’article 51 prévoit la suppression de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’ANESM, et la reprise de ses compétences par la Haute Autorité de santé, la HAS. La convention nationale des associations de protection de l’enfant s’est inquiétée des conséquences de cette fusio...

Il est défendu.

Nous avons été alertés par les personnels, ce qui nous a conduits à déposer cet amendement. J’entends bien les précisions que nous donne Mme la ministre. Toutefois, pour siéger à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je sais que la tendance du Gouvernement est de demander toujours plus avec moins. La fusion de...

L’article 54 fixe l’ONDAM de l’assurance maladie pour 2018 à 195, 2 milliards d’euros, soit une progression de 2, 1 %, identique par rapport à 2017 si l’on ne tient pas compte de l’augmentation du forfait hospitalier. Je rappelle que, la semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques prévoyant de r...

Il n’y a que nous qui ne les avons pas votés !

L’ISF, c’est 4 milliards !

Nous proposons de supprimer cet article, dont nous ne partageons pas la philosophie. L’objectif est d’accentuer la lutte contre la fraude sociale. Cette lutte a déjà été largement renforcée au cours des dernières années. Le coût de la fraude aux différentes prestations sociales – famille, vieillesse, assurance maladie – s’élève à 672 millions d...

Si l’on ne fait rien, on ne récupérera rien !

J’entends les explications de Mme la ministre. Je ne les commenterai pas, mais je suis atterrée par celles de M. le rapporteur général. « Ah, si l’on pouvait récupérer 20 milliards d’euros ! » Eh bien, pourquoi ne s’en donne-t-on pas les moyens ? Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est toujou...

Et la fraude patronale ? Aucun article sur elle !

Dans le prolongement du débat que nous venons d’avoir, nous reprenons ici l’une des propositions issues du rapport de Jacques Toubon, défenseur des droits, intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Ce rapport fait état de nombreux témoignages de bénéficiaires de prestations social...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la fraude patronale aux cotisations sociales. On nous a affirmé qu’il n’était pas question de stigmatiser quiconque, mais ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne comporte aucun arti...

Il suffit de s’en donner les moyens !