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Mme Laurence Cohen. C’est cela, une vraie politique de gauche, efficace et sociale !
Très bien !
Ce n’est pas ce que nous disons !
Elles ne sont pas bonnes !
Ce n’est pas la bonne réponse !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, malgré les conditions d’examen peu propices à une analyse approfondie de cette proposition de loi, je veux souligner le respect qui a présidé à nos échanges au sein de la commission des affaires sociales. Je tiens donc à remercier le président de celle-ci, Alain Milon...
Mme Laurence Cohen. Cette démarche ne peut que nous conduire à nous interroger, quelle que soit notre sensibilité politique, quand on songe à un principe fondateur de notre République : la séparation entre l’Église et l’État.
Cette vision a, hélas, traversé le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, où droite et extrême droite ont multiplié les amendements dans un climat détestable que je déplore, s’éloignant totalement de l’objet de cette proposition de loi. En revanche, je ne confonds pas ces mauvais prétextes avec l’inquiétude de nombreux collègues concerna...
Je partage en partie ce que notre collègue vient de dire. Je crois que nous avons toutes et tous essayé d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale pour permettre aux femmes qui cherchent des informations fiables sur les conditions de l’interruption volontaire de grossesse d’en trouver. Monsieur Vasselle, les arguments d’autorité que vous as...
L’amendement de Mme Gatel n’est pas de nature à répondre à la problématique, et c’est pourquoi il me semble préférable de sécuriser la proposition de loi en votant le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales.
C’est de la provocation !
C’est de la provocation !
Bravo !
Bravo !
Je remercie les rapporteurs. Je rassure Mme Jouanno : elle a fait preuve d'une parfaite objectivité sur les débats qui ont eu cours à la délégation aux droits des femmes. Je ne polémiquerai pas sur la manière dont l'examen de ce texte a été engagé et je ne suis pas loin de partager les propos du président Milon. En revanche, le constat est là...
Tant mieux.
Je partage l'opinion de M. Gabouty. Le législateur doit intervenir de manière globale sur les sites mensongers, quel que soit leur sujet. Le problème qui nous occupe n'existait pas il y a dix ans. Les amendements proposés visent une sortie par le haut de cette situation délicate - même celui de Mme Gatel. Celui de la rapporteure est en retrait ...
Pour moi, le vrai problème vient du fait que cette proposition de loi va ouvrir la boîte de Pandore et permettre aux opposants à l'IVG de s'exprimer. Il n'y a qu'à écouter les prises de position de certains et voir le nombre d'amendements qui ont été déposés à l'Assemblée, et qui proposent des mesures visant à remettre en cause l'IVG. Les sit...
Je partage ce que dit Corinne Bouchoux, tout en rappelant que ce n'est pas le Sénat qui a imposé ce calendrier. Rappelons-nous également qu'au départ, la mesure proposée avait fait l'objet d'un amendement au projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui a été rejeté par la commission spéciale pour absence de lien direct avec le texte examiné. ...
On peut regretter qu'un tel sujet ne puisse être abordé de manière plus approfondie et à part entière par l'ensemble du Sénat. Chaque parlementaire devrait se sentir concerné par cette évolution des techniques et ses conséquences. On l'a vu aussi pendant le débat sur les violences conjugales, où peu de nos collègues étaient présents. Il faut a...