Accélération de l'égalité économique et professionnelle

Cet article prévoit que les établissements publics de recherche doivent publier des indicateurs sur l’égalité femmes-hommes au sein du personnel qu’ils emploient. Il s’agit de préciser ainsi que l’on doit également s’intéresser au personnel des établissements de recherche, les étudiants de ces établissements étant concernés par les articles que...

À ce stade, la commission ne souhaite pas modifier l’index de l’égalité professionnelle. Vous avez raison de le souligner, ma chère collègue, le temps de travail est une véritable question. Laurence Rossignol a évoqué précédemment le sujet du temps de travail subi et du temps de travail choisi, dont il convient de comprendre et d’étudier de pr...

Il me semble important, ne serait-ce que pour mesurer les progrès ou l’absence de progrès des entreprises qui publient leur index, de se donner deux ou trois ans de recul avant de modifier cet outil. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à prévoir que les résultats obtenus par les entreprises à l’index de l’égalité professionnelle puissent faire l’objet d’un suivi par une administration du ministère de l’économie. Cette proposition est satisfaite puisque le ministère du travail – je parle sous votre contrôle, madame la ministre – collecte déjà les résultats...

Il s’agit de réduire à deux ans le délai de mise en conformité applicable aux entreprises soumises à l’index, initialement prévu à trois ans. Il me semble important de répéter que cet index est récent – on l’a dit : il date de 2019, et de 2020 pour les entreprises les plus petites. Surtout, le premier cycle de trois ans, au terme duquel les en...

Ce sujet est un peu technique : le code du travail prévoit aujourd’hui que l’employeur peut prendre des mesures visant à établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et que, dans un deuxième temps, ces mesures peuvent faire l’objet d’une négociation au sein de l’entreprise en vue de l’élaboration d’un plan d’action pour l’égalit...

La méconnaissance par l’employeur de cette obligation de rattrapage salarial pour les femmes de retour de congé de maternité est d’ores et déjà punie d’une amende de 10 000 euros. Cet amendement, qui a pour objet de prévoir une sanction pour non-respect de la mesure, est donc satisfait. Par ailleurs, il n’est pas précisé si l’amende sera appli...

S’agissant d’une demande de rapport au Parlement, la commission est fidèle à sa position habituelle : avis défavorable.