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Propositions de loi de Laurence Harribey

89 propositionss de loi signées

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28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

19/06/2018 — Proposition de résolution N° 580 (2017-2018) pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

20/04/2018 — Proposition de résolution N° 454 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la convergence sociale dans l'union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la convergence sociale dans l'Union européenne

20/04/2018 — Proposition de résolution N° 455 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes pour une cybersécurité robuste en europe au nom de la commission des affaires européennes, pour une cybersécurité robuste en Europe

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

15/03/2018 — Proposition de résolution N° 363 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/ue, texte e12773 - com 51 final au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

09/11/2017 — Proposition de résolution N° 79 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la et abrogeant le règlement n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité - com 477 final proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité

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