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Propositions de loi de Laurence Harribey

89 propositionss de loi signées

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17/02/2022 — Proposition de résolution N° 524 (2021-2022) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, com 731 final, et la proposition de refonte du règlement du parlement européen et du conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, com 734 final sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique et la proposition de refonte du règlement relatif au statut et au financement des partis et fondations politiques européens

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

10/11/2021 — Proposition de résolution N° 145 (2021-2022) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la création de l’ autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’ urgence sanitaire, texte e 16107 - com 577 final au nom de la commission des affaires européennes, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, Texte E16107 - COM 577 final

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

27/10/2021 — Proposition de loi N° 116 (2021-2022) pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives

14/10/2021 — Proposition de loi N° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l’ allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

22/07/2021 — Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance, constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance

21/07/2021 — Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le renforcement d’ une action internationale de lutte contre la pollution plastique relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

24/06/2021 — Proposition de loi N° 713 (2020-2021) visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

03/05/2021 — Proposition de loi N° 548 (2020-2021) modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’ action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

31/03/2021 — Proposition de résolution N° 509 (2020-2021) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de covid -19 au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19

30/03/2021 — Proposition de loi N° 497 (2020-2021) visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

23/03/2021 — Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’ aide sociale à l’ enfance, tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

11/03/2021 — Proposition de loi N° 445 (2020-2021) organique visant à moderniser les modalités de vote à l’ élection du président de la république visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

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