Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur un projet de loi qui vise l’intégration, en droit français, de trois textes européens extrêmement différents, rassemblés, pour l’occasion...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le texte qui nous est soumis, sans être un fourre-tout, s’apparente plutôt à un inventaire à la Prévert, qui trouve cependant son unité dans la recherche d’une meilleure sécurité. Il vise en effet à transposer le droit européen en droit national su...

Nous pouvons facilement imaginer les enjeux de la cybersécurité quand on sait que, à l’échéance de 2020, près de 6 milliards d’objets seront connectés dans l’UE. Dans ce contexte, le projet de loi, comme l’a souligné notre rapporteur, donne un cadre législatif à la stratégie européenne en matière de cybersécurité qui émerge progressivement et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le texte qui nous est soumis, sans être un fourre-tout, s’apparente plutôt à un inventaire à la Prévert, qui trouve cependant son unité dans la recherche d’une meilleure sécurité. Il vise en effet à transposer le droit européen en droit national su...

Nous pouvons facilement imaginer les enjeux de la cybersécurité quand on sait que, à l’échéance de 2020, près de 6 milliards d’objets seront connectés dans l’UE. Dans ce contexte, le projet de loi, comme l’a souligné notre rapporteur, donne un cadre législatif à la stratégie européenne en matière de cybersécurité qui émerge progressivement et ...