Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici presque au bout d’un long processus, qui, par bien des points, est quelque peu frustrant – nous aurions pu faire plus simple et plus vite –, mais qui, au final, a donné des résultats. Ce texte est particuli...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici presque au bout d’un long processus, qui, par bien des points, est quelque peu frustrant – nous aurions pu faire plus simple et plus vite –, mais qui, au final, a donné des résultats. Ce texte est particuli...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, chacun à votre manière, vous nous avez conté la genèse du texte qui nous est présenté aujourd’hui, au point que l’on ne sait plus très bien où l’on en est. Certes, cette proposition de loi, qui a fait suite à une proposition de loi du Sénat votée à l’unanimité, laquelle a ensuite été renvoyée à la co...

Madame la ministre, vous disiez avec le sourire que les petits ruisseaux faisaient les grandes rivières ; j’ose vous dire qu’il arrive que certains se noient dans une flaque d’eau ! §

Il s’agit de permettre aux communes membres d’une communauté de communes et d’une communauté d’agglomération – c’est important – de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement », à condition de réunir une minorité de blocage, comprenant 25 % des communes représentant 20 % de la population. En outre, il est précisé que le...

C’est à se taper la tête contre les murs ! La présentation de ces amendements, madame la ministre, est une manière de refuser le travail réalisé par un certain nombre de groupes en commission et de s’opposer à certains amendements qui vous sont soumis, lesquels montrent pourtant qu’un consensus était possible. Vous souhaitez en revenir pureme...

Nous voterons ces amendements, par cohérence avec le principe du parallélisme des formes. À partir du moment où les communes ont une telle compétence, elles doivent pouvoir avoir accès aux financements qui les concernent. Il vaut mieux le dire, comme l’a souligné l’un de nos collègues, plutôt que de le taire et de prendre le risque d’une interp...

Cet amendement a pour objet d’exclure de la compétence « assainissement » la gestion des eaux pluviales, alors que celle-ci était jusqu’à présent intégrée dans cette compétence. Cette situation trouve son fondement dans la loi NOTRe, sauf que l’on est souvent confronté à des réseaux intégrés ou non intégrés – à des réseaux unitaires ou non uni...