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Les interventions de Laurence Harribey sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/03/2019 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Suto...
Après l'alinéa 18 insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Article L. 3431-4-1 . - Dans les domaines de compétence du département d'Alsace, le président du conseil départemental peut, pour la durée de l'exercice de ses fonctions, élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière régionale précisant la nature, l'objet et la portée des...
22/03/2019 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20182019-358 - Article 1er (Adopté)
Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Suto...
I. Alinéa 3 Remplacer les mots : Collectivité européenne d'Alsace par les mots : Département d'Alsace II. En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, Remplacer les mots : Collectivité européenne d'Alsace par les mots : Département d'Alsace III. En conséquence, procéder au même remplacement dans l’intitulé du projet de loi. Expo...
