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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je le retirerai probablement en séance publique pour ne pas alourdir la procédure de recrutement. Mon amendement précédent relatif à la transparence de la sélection me semble en revanche utile.
Nous avons rectifié notre amendement pour qu'il rende incompatible la fonction de médiateur territorial avec celle d'élu d'une autre collectivité territoriale membre du même groupement que l'autorité de nomination. Il doit bien entendu être compris ainsi.
Ce texte arrive après d'autres sur le même sujet déposés depuis 2014, mais le contexte actuel met en lumière la nécessité de la médiation. Il existe déjà des médiateurs, et on observe une pratique volontaire des collectivités territoriales. En Europe, la Suisse dispose déjà de cet outil. Mais, s'il doit être facultatif, pourquoi l'inscrire dans...
Notre amendement s'inscrivait dans une logique constructive. Il s'agit de porter à la connaissance de l'assemblée délibérante les conclusions du rapport. La communication figurera dans le compte rendu et contribuera à la transparence et à la confiance entre les élus et les citoyens.
