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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France, que préside M. Dominique Bussereau. M. Guillot a l'amabilité de remplacer M. Alain Cadec, Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, qui est malheureusement souffra...
Selon vous, existe-t-il des régions qui auraient délégué des compétences en matière de gestion des fonds aux départements ?
En ce qui concerne le numérique, la région Nouvelle-Aquitaine a contractualisé avec les départements : soit ces derniers intègrent un syndicat numérique régional, soit ils peuvent développer leur propre plan de développement du numérique. Dans ce cas, le département est amené à gérer la partie FEDER dédiée au plan numérique, à la place de la ré...
Selon les informations dont vous disposez, y-a-t-il une différence entre les régions fusionnées composées d'un nombre important de départements et les régions qui n'ont pas fusionné ? En effet, on peut légitimement penser que les relations entre la région et les départements sont plus faciles lorsque ces derniers sont trois ou quatre, par rappo...
La Cour des comptes préconise dans son rapport du 22 mai dernier la mise en place d'un guichet unique État-régions. Quelle appréciation portez-vous sur cette recommandation ?
Pour résumer vos propos, vous vous satisfaites de la gestion actuelle du FSE et demandez pour les autres fonds d'être mieux associés en amont à la définition des programmes opérationnels.
Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France, que préside M. Dominique Bussereau. M. Guillot a l'amabilité de remplacer M. Alain Cadec, Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, qui est malheureusement souffra...
Selon vous, existe-t-il des régions qui auraient délégué des compétences en matière de gestion des fonds aux départements ?
En ce qui concerne le numérique, la région Nouvelle-Aquitaine a contractualisé avec les départements : soit ces derniers intègrent un syndicat numérique régional, soit ils peuvent développer leur propre plan de développement du numérique. Dans ce cas, le département est amené à gérer la partie FEDER dédiée au plan numérique, à la place de la ré...
Selon les informations dont vous disposez, y-a-t-il une différence entre les régions fusionnées composées d'un nombre important de départements et les régions qui n'ont pas fusionné ? En effet, on peut légitimement penser que les relations entre la région et les départements sont plus faciles lorsque ces derniers sont trois ou quatre, par rappo...
La Cour des comptes préconise dans son rapport du 22 mai dernier la mise en place d'un guichet unique État-régions. Quelle appréciation portez-vous sur cette recommandation ?
Pour résumer vos propos, vous vous satisfaites de la gestion actuelle du FSE et demandez pour les autres fonds d'être mieux associés en amont à la définition des programmes opérationnels.
