Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Nous comprenons bien l'intention des auteurs de ce texte et nous y souscrivons. Mais a-t-on réellement besoin de légiférer sur ce sujet ? L'article 2 est manifestement réglementaire et, de surcroît, satisfait. Nous soutiendrons l'amendement de suppression du rapporteur. Quant à l'article 1er, sans sanction, il sera difficilement opérationnel. ...