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Les interventions de Laurence Harribey sur ce dossier
512 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 3013 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2047 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3012 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2046 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3011 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2045 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3010 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2044 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3009 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2043 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3008 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2042 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3007 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2041 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3006 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2040 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3005 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2039 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3004 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2038 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3003 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2037 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3002 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2036 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3001 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2035 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 3000 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2034 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2999 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2033 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2998 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2032 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2997 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2031 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2996 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2030 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...
02/03/2023 — Amendement N° 2995 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots: jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2029 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repou...
02/03/2023 — Amendement N° 2991 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article L. 161-17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » Exposé sommaire : L’information des assurés sur les conséquences de leur ...
