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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend lui aussi à supprimer cet article, qui nous semble contraire à l'esprit qui doit gouverner la justice des mineurs. Je veux mentionner la note du ministère de la justice du 10 février 2017 relative à cette question. Venant de passer quarante-huit heures d'immersion au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probatio...
Cet amendement tend lui aussi à supprimer cet article, qui nous semble contraire à l’esprit qui doit gouverner la justice des mineurs. Je veux mentionner la note du ministère de la justice du 10 février 2017 relative à cette question. Venant de passer quarante-huit heures d’immersion au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probatio...
