Interventions en commissions de Laurence Harribey

Je remercie le président et les rapporteurs de notre commission spéciale pour leur travail. Lors du dépôt de ce texte, tout en en reconnaissant l'utilité et même la nécessité en matière de prévention, nous avions quelques questions quant à l'absence de moyens de lutte contre l'incendie. Le texte a été réellement amélioré depuis lors, sa valeur ...

Je maintiens les amendements d'appel COM-65 et COM-66 qui font suite à la mission d'évaluation de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé. L'amendement COM-65 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-66 et COM-71.

Cette mesure reprend une disposition qui figure déjà dans la proposition de loi, votée par le Sénat, de Françoise Gatel et Hervé Maurey.

La question est importante. Je le retire afin que nous retravaillions le sujet avant l'examen en séance publique. L'amendement COM-87 est retiré. L'amendement COM-145 est adopté, de même que l'amendement COM-117. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-88 est un amendement d'appel. L'amendement COM-39 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-161 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements COM-88 et COM-162 deviennent sans objet. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un sujet de première importance. Je tiens à maintenir mon amendement COM-102 et je le redéposerai pour l'examen du texte en séance publique.

Nos amendements n'ont pas été, que je sache, déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Cet argument ne tient donc pas. L'amendement COM-102 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-169 et COM-179.

Monsieur le directeur général, merci de votre propos très intéressant. Vous avez parlé de fixation des prix du médicament, à l'intérieur d'un corridor largement déterminé, et évoqué, parmi les priorités, la question de la soutenabilité, avec une logique d'efficience. Je suis retombée sur le conflit entre la Cnam et Sanofi à propos du Plavix,...

Oui, la Cnam s'en est finalement bien sortie, mais je m'interroge : pourquoi avoir attendu sept ans pour lancer la procédure ? Même le premier jugement aboutissait à une prescription. On a ensuite considéré que la Cnam était finalement en droit de demander des dédommagements.

Vous trouverez ces éléments dans le rapport de Mme Mercier. Les cas sont très peu nombreux. Je remercie Mme le rapporteur du travail réalisé, car, pour avoir suivi toutes les auditions, la question n'est pas si évidente qu'il n'y paraît. Le vote de cette proposition de loi à l'unanimité par l'Assemblée nationale et son inscription rapide à l'o...

Merci pour ce rapport très complet. Sur le fond, nous adhérons totalement à cette proposition de loi ainsi qu'à l'amendement et au sous-amendement proposés. L'article unique qui prévoit de ne plus laisser l'initiative du RDDECI au préfet, avec une révision dans un délai restreint, est de bon sens. Nous ressentons largement sur le terrain le m...

Il est d'ailleurs illégal de vendre à perte.

Nous auditionnons Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Je vous remercie, Madame la directrice générale, de vous être mobilisée dans un délai très bref. Je vous prie d'excuser notre présidente, qui a un empêchement et que je remplace. Placée so...

Nous avons, à la commission des affaires européennes, émis un avis politique sur le sujet - et la réponse de la Commission européenne nous a confirmés.

Que se passera-t-il, une fois la liste établie ?

Vous nous dites que nous n'avons pas de solution claire, alors que la pénurie est partout, et qu'on ne peut pour le moment faire mieux que surveiller les choses, et intervenir quand il y a pénurie : est-ce à dire que notre système d'intervention est trop récent, ou bien avez-vous d'autres explications ? Et si les pénuries portent surtout sur de...

Merci pour toutes ces réponses, et merci aussi de nous répondre par écrit au questionnaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures.

Marie Mercier vient de rappeler que les SPIP avaient bénéficié d'importants recrutements. La quarantaine d'auditions auxquelles nous avons procédé ont cependant montré qu'ils avaient connu une transformation profonde de leur métier qui va bien au-delà de cet aspect quantitatif. Les SPIP sont nés assez récemment, en 1999, de la fusion des comi...

Pour conclure cette présentation, j'aimerais replacer notre objet d'étude dans le contexte plus général de notre politique pénale. Il va sans dire que les efforts consentis pour remédier aux sous-effectifs dans les SPIP seront de peu de portée si le nombre de personnes emprisonnées ou suivies en milieu ouvert continue d'augmenter. Il est diffi...

Sur l'évaluation, nous sommes tous d'accord ! Certains analystes disent qu'une politique publique est là non pour résoudre un problème, mais pour révéler la manière selon laquelle on envisage ce problème. L'évaluation de notre politique pénale montrerait qu'on accorde davantage d'importance à la question pénitentiaire qu'à la prévention de la r...