Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Muller-Bronn pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de bon sens vise à harmoniser les taux de TVA. Nous proposons de réintroduire le taux de TVA applicable à la margarine, qui est aujourd’hui de 20 %, dans le droit commun de la TVA applicable à quasiment l’ensemble des produits alimentaires, soit 5, 5 %. L’instauration d’une TVA différenciée pour la margarine est intervenue au d...
Cet amendement tend à réduire à 10 % la TVA appliquée sur les bicyclettes électriques, en vue d’une harmonisation avec une directive de l’Union européenne qui, au mois d’avril dernier, a complété la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit ou d’une exonération de TVA et y a ajouté la bicyclette à assistance électrique.
