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Les amendements de Laurence Muller-Bronn pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais souhaité prendre la parole avant l’examen des articles, pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi. Ainsi que cela a été mentionné à plusieurs reprises, celui-ci ne contient ni définition ni cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte. Selon ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole avant l’examen des articles, pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi. Ainsi que cela a été mentionné à plusieurs reprises, celui-ci ne contient ni définition ni cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte. Selon le ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole avant l’examen des articles, pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi. Ainsi que cela a été mentionné à plusieurs reprises, celui-ci ne contient ni définition ni cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte. Selon le ...
