Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 273 Suffrages exprimés : 269 Majorité absolue des suffrages exprimés : 135 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 0 Ont obtenu : Mme. Chantal Deseyne, titulaire, et M. Stéphane Le Rudu...