Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier

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Mes chers collègues, sur la proposition du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, la conférence des présidents a décidé qu’un débat d’actualité se tiendrait lors de chaque semaine de contrôle, après la séance de questions d’actualité au Gouvernement. La conférence des présidents a inscrit le premier débat d’ac...