Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ma perplexité tient aussi à ce que l'article incitait à une coopération entre les chasseurs et les associations en matière de gestion de la biodiversité.
Nous devrions sanctionner les atteintes au plan de chasse ou à la biodiversité, non seulement par une amende mais aussi par la perte du permis de chasse.
Si je comprends bien la première phrase, le refus de délivrance du permis est automatique pour les infractions les plus graves mais cela ne s'appliquerait pas aux titulaires du permis qui demandent sa validation annuelle. Il conviendrait d'écrire à la fin de la première phrase du I : « et la validation du permis est retirée ».
