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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je voudrais excuser le président Vall, sévèrement grippé. Nous avons appris ce matin une triste nouvelle : notre collègue, René Vestri, nous a quittés cette nuit. C'est une perte pour notre commission, comme pour le Sénat tout entier et j'exprime nos condoléances à sa famille et à ses proches. Nous examinons d'abord le projet de loi portant d...
Nous avons déjà eu une longue discussion : est-il nécessaire de la reprendre ? Nous disposons d'une liste consistante de questions pour le ministre.
Ces mesures modifient une loi du 17 décembre 1926. Les amendements n°s 23, 22 et 21 sont adoptés, puis l'article 22 ainsi rédigé.
Je mets aux voix le projet de loi dans le texte adopté par la commission. Tous les commissaires s'abstenant, le projet de loi n'est pas adopté. Votons une seconde fois ? Si le texte n'est pas adopté au moins par une voix, nous discuterons en séance sur la base du texte du gouvernement, sans nos amendements. C'est comme si la commission n'ava...
La commission n'a pas adopté le texte. Nous discuterons donc en séance sur le texte du gouvernement et chacun pourra redéposer ses amendements, qui seront amendements de leurs auteurs et non de la commission.
Soit. La séance est suspendue quelques instants. Je confirme que le texte n'est pas adopté. Il n'y a aucune raison de revoter : chacun s'expliquera en séance.
