Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

La commission s'est déjà prononcée contre ce dispositif lors de sa première réunion sur le projet de loi.

Je propose d'émettre un avis favorable bien que la rédaction nous laisse perplexe. Le Gouvernement s'expliquera en séance.

Nous sommes très favorables au fond, mais nous inviterons en séance le Gouvernement à améliorer la rédaction.

J'avais compris qu'elle étendait aux réseaux de chaleur gérés par des régies municipales les dispositions de rachat applicables aux cogénérations industrielles. Sept sites sont concernés, donc la somme sera modeste.

Je veux également saluer le travail de notre rapporteure sur ce texte compliqué, comme le sont tous les projets de loi d'adaptation au droit européen. Nous étions davantage habitués à la transposition de dispositions fiscales ou sociales : félicitons-nous que le développement durable soit à son tour concerné et identifié comme tel. Les disposi...