Candidatures à une commission d'enquête et à une mission d'information

L’ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, ainsi que des vingt et un membres de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France. En application des articles 8 et 8 ter, alinéa 5, du rè...