Financement de la sécurité sociale pour 2018

La question de l’affectation de la CASA à la CNSA a une longue histoire, qui explique que ces amendements aient été déposés par l’ensemble des groupes du Sénat. Ainsi, il s’est écoulé un temps certain, comme on le dit dans de tels cas, avant que la CASA ne soit affectée à la prise en charge du vieillissement, comme elle le devait, puisqu’il a f...

La question de l’affectation de la CASA à la CNSA a une longue histoire, qui explique que ces amendements aient été déposés par l’ensemble des groupes du Sénat. Ainsi, il s’est écoulé un temps certain, comme on le dit dans de tels cas, avant que la CASA ne soit affectée à la prise en charge du vieillissement, comme elle le devait, puisqu’il a f...

Permettez-moi, monsieur le président, de poursuivre quelques instants. Constater que la montée en charge n’est pas achevée et que l’ensemble des crédits n’a pas été consommé pour en déduire qu’il faut réduire ceux-ci, alors que, je le sais, ils serviront de base l’année prochaine pour la reconduction des crédits, ne me paraît pas de bonne prat...

Permettez-moi, monsieur le président, de poursuivre quelques instants. Constater que la montée en charge n’est pas achevée et que l’ensemble des crédits n’a pas été consommé pour en déduire qu’il faut réduire ceux-ci, alors que, je le sais, ils serviront de base l’année prochaine pour la reconduction des crédits, ne me paraît pas de bonne prat...

Mon collègue Maurice Antiste vient d’évoquer les raisons pour lesquelles nous avons déposé collectivement un amendement de suppression de l’article 26. Les mesures que contient cet article constituent une petite économie pour le budget de la Caisse nationale d’allocations familiales, mais une importante perte de revenus pour les 150 000 famill...

Mon collègue Maurice Antiste vient d’évoquer les raisons pour lesquelles nous avons déposé collectivement un amendement de suppression de l’article 26. Les mesures que contient cet article constituent une petite économie pour le budget de la Caisse nationale d’allocations familiales, mais une importante perte de revenus pour les 150 000 famill...

Sur la forme, je voudrais vous dire, madame la ministre, qu’avant vous, d’autres ministres ont eu à défendre, pour la branche famille, des mesures moins généreuses que ce qu’ils auraient voulu. Et je pense que ce que vous faites aujourd’hui, à savoir l’alignement des plafonds de ressources de la PAJE et du complément familial, est probablement ...

Sur la forme, je voudrais vous dire, madame la ministre, qu’avant vous, d’autres ministres ont eu à défendre, pour la branche famille, des mesures moins généreuses que ce qu’ils auraient voulu. Et je pense que ce que vous faites aujourd’hui, à savoir l’alignement des plafonds de ressources de la PAJE et du complément familial, est probablement ...

Mme Laurence Rossignol. Je suis évidemment contre cet amendement et je veux demander au Front national d’arrêter de s’immiscer dans les débats sur la politique familiale au nom de l’universalité des prestations. Lorsqu’on est réellement favorable à l’universalité des prestations familiales, on ne trie pas entre les enfants nés de parents frança...

Mme Laurence Rossignol. Je suis évidemment contre cet amendement et je veux demander au Front national d’arrêter de s’immiscer dans les débats sur la politique familiale au nom de l’universalité des prestations. Lorsqu’on est réellement favorable à l’universalité des prestations familiales, on ne trie pas entre les enfants nés de parents frança...

Je dois dire que la lecture de cet article m’a moi aussi plongée dans une certaine perplexité. Je n’avais pas envisagé de déposer un amendement de suppression comme vous, monsieur Hervé, mais je me suis demandé quel était le but visé par les députés qui ont fait adopter cet amendement. J’ai d’abord pensé qu’il s’agissait d’identifier la mixité...

Je dois dire que la lecture de cet article m’a moi aussi plongée dans une certaine perplexité. Je n’avais pas envisagé de déposer un amendement de suppression comme vous, monsieur Hervé, mais je me suis demandé quel était le but visé par les députés qui ont fait adopter cet amendement. J’ai d’abord pensé qu’il s’agissait d’identifier la mixité...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir émis un avis défavorable clair sur cet amendement. Madame la rapporteur, je ne peux que m’incliner devant votre obstination, ainsi que devant celle de la majorité sénatoriale, qui déteste cette histoire de pécule depuis le début. Vous ne l’aimez pas ; vous avez même émis des doutes, à un moment don...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir émis un avis défavorable clair sur cet amendement. Madame la rapporteur, je ne peux que m’incliner devant votre obstination, ainsi que devant celle de la majorité sénatoriale, qui déteste cette histoire de pécule depuis le début. Vous ne l’aimez pas ; vous avez même émis des doutes, à un moment don...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours un peu difficile de trouver la bonne distance à l’égard de sujets dont on a eu la responsabilité, entre une indifférence qui serait totalement contrainte et la nécessaire liberté qu’il faut laisser à un ministre et à son gouvernement. Je veux évoquer devant vous deu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours un peu difficile de trouver la bonne distance à l’égard de sujets dont on a eu la responsabilité, entre une indifférence qui serait totalement contrainte et la nécessaire liberté qu’il faut laisser à un ministre et à son gouvernement. Je veux évoquer devant vous deu...