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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, plus que vous interroger, je souhaite vous soumettre une piste de réflexion et de travail. Parmi les diverses atrocités commises par l’État islamique, l’une retient particulièrement mon attention : le sort réservé aux yézidis, cette population qui vivait sur le mont Sinjar. Les hommes ont été massacrés, les femmes, ...
Je comprends parfaitement que l’on fasse le choix de l’efficacité. Pour autant, je m’inquiète de savoir si les juges cherchent vraiment à retenir l’incrimination de traite des êtres humains, qui ne recoupe pas complètement celle d’association de malfaiteurs terroriste. En attendant que l’État islamique soit poursuivi devant la Cour pénale inte...
