Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier

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Le ministère de la défense s’est doté en 2014 d’un dispositif salué par tous, à la fois inédit et, pour reprendre le terme employé par un contrôleur, « sincère ». Il s’agit du dispositif Thémis, qui permet de recueillir les témoignages et les plaintes contre les faits de harcèlement sexuel, sexiste et homophobe au sein de l’armée. Comme tous l...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, car il y a bien une différence entre le code de la défense et le rapport annexé. Madame la ministre, vous avez raison : la loi ne suffit pas, mais sans elle on ne peut pas grand-chose. La cellule Thémis est effectivement activée et le nombre de saisines augmente même régulièrement, mais elle ne recu...