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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mmes Conway-Mouret, Rossignol, Jasmin, MM. Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Devinaz, Mazuir, Vallini, Mmes P...
Rapport annexé, après l’alinéa 217 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le cadre du « plan famille » et de la politique visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, le ministère des armées s’attache à étendre et à diversifier l’offre de mod...
22/05/2018 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Lepage, Bonnefoy, Perol-Dumont, Harribey, Jasmin, Prév...
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4123-10-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le ministère veille à la mise en œuvre de dispositions visant à éliminer les violences sexuelles, sexistes, et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes, tant dans ...
22/05/2018 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Lepage, de la Gontrie, M. Leconte, Mmes Bonnefoy, Monier, Harribey, Perol-Dumont, Jasm...
Rapport annexé, alinéa 222 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, le ministère des armées maintiendra et renforcera, notamment dans le cadre de la cellule Thémis, sa politique de lutte contre les cas de harcèlements, discriminations et violences à caractère sexuel (HDV-S). Exposé sommaire : Le ministère des armées considère la prévention des fai...
22/05/2018 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie, Lepage, M. Leconte, Mmes Perol-Dumont, Blondin, Bonnefoy, Monier, Harri...
Rapport annexé, alinéa 226 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexue...
21/05/2018 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mmes Conway-Mouret, Rossignol, Jasmin, MM. Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Devinaz, Mazuir, Vallini, Mmes P...
Rapport annexé, alinéa 227 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, avant 2022, l’armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés pendant toute la période de leur grossesse. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter l’équipement des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s...
18/05/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 20172018-477 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Rossignol, Jasmin, MM. Todeschini, Roger, Mme Gisèle Jourda, MM. Devinaz, Mazuir, Vallini, Mmes P...
Alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : le insérer les mots : ou la 2° Deuxième phrase Après le mot : position, insérer les mots : elle ou Exposé sommaire : L’armée française est une des armées les plus féminisées d’Europe après la Norvège, mais nous restons sous le seuil des 20 % que nous nous étions fixés comme objectif. Dans c...
