Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement est très proche de celui que vient de nous présenter notre collègue Joël Labbé. Comme le sien, il a dû être réajusté pour entrer dans le cadre de l’article 40 de la Constitution, mais aussi pour répondre à des préoccupations soulevées par des gestionnaires qui auraient été obligés de changer de logiciel et de mécanisme de gestion...