Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je ne suis pas, croyez-moi, une fétichiste des rapports ; je ne les collectionne pas. Je connais, du reste, les réticences de la commission à leur endroit. Mais nous sommes confrontés, dans le cadre des PLFSS, à la difficulté de faire des propositions en matière de santé publique. Nos amendements échouent sur le filtre des articles 40 et 45 de ...

Ma remarque ne représentait pas, soyez-en certain, une prise de distance avec le rôle du Parlement ou du Conseil constitutionnel. Évitons néanmoins de nous autocensurer ; essayons, au contraire, de desserrer les contraintes qui nous lient.

Dans les Ehpad, il y a des rentes qui pèsent sur le budget de la sécurité sociale. Les médecins coordonnateurs doivent être disponibles dans les Ehpad, afin d'éviter des hospitalisations et de permettre des fins de vie sereines.

Il est surprenant que dans ces établissements, il faille faire venir des médecins extérieurs pour rédiger des prescriptions demandées par les médecins coordonnateurs. À chaque fois, la visite est facturée ! Depuis 2014, le Conseil affirme que les Ehpad permettent l'installation de médecins généralistes dans les zones sous-dotées : cet argumen...

Le Gouvernement a déclaré s'intéresser au sujet, mais n'a toujours pas proposé de solution. Les discussions sont suspendues avec les auteurs, qui déplorent qu'à chaque nouveau ministre de la Culture, tout recommence à zéro... Comme l'amendement est consensuel, adoptons-le pour que le Gouvernement se positionne. Sinon il dira qu'il y travaille, ...

Effectivement, la vaccination des personnels soignants pose question. Dans les Ehpad, moins de 50 % des effectifs sont vaccinés contre la grippe. Il paraît que c'est une liberté constitutionnelle... Pourquoi ne pas voter une loi, puis saisir le Conseil constitutionnel, plutôt que de présumer de ses décisions ?