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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai écouté avec attention les interventions des différents collègues qui soutiennent ce texte : tous les exemples qu’ils ont cités, sans exception, constituent des infractions pénales, qu’il s’agisse des incendies, des violations de propriété privée ou des violences.
Pourquoi faudrait-il alourdir le code pénal alors que les faits en question sont déjà sanctionnés ? Et croyez-moi, ce n’est pas en votant une proposition de loi portant modification de l’article 431-1 du code pénal que vous donnerez à la police les moyens d’enquête qui lui manquent. Car le vrai sujet, c’est bien celui-là. Par ailleurs, cette p...
Et si je l’ai fait, c’est parce que je ne suis pas isolée, dans une région où l’on pratique la chasse à courre, mais où les chasseurs font la différence avec la chasse à tir. Si nous appliquions ce nouvel article 431-1, le simple fait de se promener dans une forêt de l’ONF, par ailleurs louée à des équipages de vénerie, deviendrait une infract...
