Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Monsieur le ministre, de toute évidence, nous avons du mal à trouver le bon ajustement pour le comité scientifique : ce comité ad hoc est créé par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, mais d’une certaine manière il existe déjà. En effet, je n’imagine pas que les décisions prises par les pouvoirs publics, q...

Ce n’est pas si grave, monsieur le ministre : si vous ne m’écoutez pas, peut-être m’entendez-vous néanmoins ! Quelle que soit la manière dont le présent texte organisera ce comité, vous ne pourrez pas continuer à faire peser sur cette instance les décisions politiques que vous prenez. Confirmer ou non les élections, instaurer ou non un couvre-...

Allez-vous quitter notre hémicycle, monsieur le ministre ? Est-ce à dire que vous ne serez pas présent lorsque nous aurons à examiner d’autres sujets de santé figurant dans le texte ?

Certes, mais il est un sujet nouveau sur lequel j’ai déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 7. J’aimerais vous en parler tout de suite, si monsieur le président m’y autorise.

Monsieur le ministre, je voulais attirer votre attention sur le fait que, depuis deux jours, les services d’orthogénie me font part de gros problèmes dans l’accès à l’IVG, à tel point que le Collège des gynécologues et obstétriciens français a diffusé à ses membres une note sur la façon de prendre en charge les interruptions volontaires de gros...

Je vois bien que je vous ennuie, monsieur le ministre. Dans ce cas, je ferai part aux obstétriciens qui m’ont saisie du fait que, lorsque je vous en ai parlé, cela vous ennuyait et vous vouliez partir.

Cette explication de vote tient aussi du rappel au règlement : comme nombre de mes collègues, j’essaie de mettre en perspective l’heure qu’il est et le nombre d’amendements restant à examiner. Or plus nous progressons dans la discussion du texte et plus il y a d’amendements à examiner… Pourrions-nous avoir un peu de visibilité, sachant que les...

Le Gouvernement avait déjà essayé d’introduire, dans le PLFSS, un article imposant aux assistantes maternelles, à la fois, une déclaration d’identité et un planning en ligne. Cette obligation suscite l’hostilité de l’ensemble des assistantes maternelles et de leurs organisations professionnelles. Je rappelle que ces dernières ne sont pas des f...

Il s’agit d’indiquer que les établissements qui vont devoir accueillir des résidents ou des personnes en plus, du fait de la crise, ne le feront que dans la limite de leur capacité d’accueil. Cela me paraît une évidence, mais encore faut-il le préciser, sans quoi on mettrait en danger, à la fois, les personnes accueillies et les personnels.

Mme Laurence Rossignol. J’entends la ministre exprimer, d’un ton définitif et de manière relativement concise

J’en déduis que le Gouvernement a l’intention d’excéder les capacités d’accueil des établissements visés ! Si vous ne voulez pas, madame la ministre, que l’on apporte une telle précision, qui me semble pourtant relever de l’évidence, c’est que vous avez l’intention d’excéder les capacités d’accueil.

Le dispositif manquant de précision, le présent amendement a pour objet de supprimer le 6° de l’article 7.

Je reviens sur le sujet que j’ai évoqué tout à l’heure avec le ministre des solidarités et de la santé, avant que celui-ci ne quitte le banc du Gouvernement. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous débattons des moyens permettant d’amortir les effets de l’épidémie de coronavirus sur l’ensemble des activités de notre pays, qu’elles soient...