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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le garde des Sceaux, merci pour tous vos chiffres. J'aimerais revenir sur plusieurs sujets, en commençant par la question des juridictions spécialisées et en insistant sur l'articulation entre la justice civile et la justice pénale en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Les féminic...
J'ai connaissance de nombreux dossiers. Je pourrai vous les transmettre. Des avocats travaillent beaucoup sur le sujet. Les enfants sont victimes de violence chez leur père. Ils ne veulent plus y aller. Comment voulez-vous envoyer deux grands adolescents passer le week-end chez leur père s'ils ont peur et ne souhaitent pas s'y rendre ?
Comment faisons-nous ? Vous allez venir devant le Sénat pour le projet de loi Justice, qui a été examiné à l'Assemblée nationale. Pourrions-nous admettre l'idée qu'à ce moment-là et en amont, nous vous proposions des amendements, votre capacité d'initiative étant plus vaste que la nôtre puisque vous êtes moins bloqué que nous par l'article 45 d...
Si vous êtes d'accord avec ce que je propose, prenons ce véhicule législatif. Ce ne sera pas si simple.
Bien sûr. Nous vous les transmettrons avant, et laisserons le temps à vos cabinets et services de les étudier en amont du passage de la loi. Nous n'arriverons pas avec nos amendements en séance.
