Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (proposition n° 543 [2019-2020], texte de la commission n° 43, rapport n° 42). Dans la discussio...

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Catherine Procaccia, rapporteur.

Mes chers collègues, il est dix-sept heures quinze. Je déclare clos le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dominique Théophile.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfri...

L’amendement n° 7, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces informations peuvent comprendre les références et la nature des produits ainsi que la désignation et les coordonnées des gestionnaires des contrats. La parole est à Mme la présidente de la co...

L’amendement n° 1 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par Mmes Guidez, Jacquemet et Sollogoub, M. Henno et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la publication ...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Savary et Belin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. B. Fournier et Grand, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. K...

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. Monsieur Savary, confirmez-vous le retrait de l’amendement n° 4 rectifié bis ?

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.