Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Avis défavorable à cette motion, par cohérence avec la position que je défends dans mon rapport, où je soutiens la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Il y a encore des progrès à faire pour garantir à toutes les femmes l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et le Sénat est compétent pour débattre de ces propos...

Trois précisions. Sur l'extension de l'IVG instrumentale aux sages-femmes, si nous avions eu un examen classique de la proposition de loi, j'aurais moi-même proposé un amendement de suppression de l'article en question, parce que la proposition de loi et la loi de financement de la sécurité sociale se sont croisées. La proposition de loi a été ...

En ce début d'année, je souhaite à notre commission une année de travaux utiles. Dans la crise sanitaire actuelle, nous avons un rôle déterminant à jouer pour établir des diagnostics et formuler des propositions. La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été déposée par une députée actuellement non inscrite, Albane Gai...

Je tiens également à remercier tous les intervenants pour la qualité de ce débat. Nous discutons régulièrement de ces questions, plusieurs de nos collègues portant souvent des avancées pour faire en sorte que ce droit conquis par les femmes en 1975 ne soit pas que formel, mais bien réel et effectif. L'adoption de cette proposition de loi perme...