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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (projet...
Mme la présidente. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, mon cher collègue. J’ai été très généreuse…
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et i...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés279Pour l’adoption260Contre 19Le Sénat a adopté définitivement.
