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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (projet n° 688 [2019-2020], texte de la commissio...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?… Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
