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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires sociales, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (proposition n° 319 [2019-2020], texte de la commission n° 401, rapport n° 400). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’Ét...
L’amendement n° 4, présenté par M. M. Vallet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa du même article L. 821-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ressources de l’intéressé tirées des créances d’aliments qui lui sont dues au titre des obligations instituées par les arti...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premi...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...
L’amendement n° 6, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du I de l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’âge lim...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Savin, Mmes L. Darcos et Schalck, MM. Hugonet et Détraigne, Mme Berthet, MM. Bonnus, Laugier, Levi et D. Laurent, Mme Loisier, M. Regnard, Mme N. Delattre, MM. Houpert et Bonne, Mme Joseph, MM. Burgoa, Pellevat et B. Fournier, Mmes Dumas, Chauvin et Malet, MM. Charon, Perrin et Rietmann, Mme Dumont, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
