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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (proposition n° 131, résultat des travaux de la commission n° 403, rapport n° 402). Dans la ...
La parole est à M. René-Paul Savary. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Médevielle, Menonville et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue et Capus, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Médevielle.
J’informe le Sénat qu’un scrutin public a été demandé sur cet amendement. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi.
Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l’article 26 du règlement du Sénat : « L’auteur d’une proposition de loi ou de résolution peut toujours la retirer, même quand la discussion est ouverte. » La proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité est donc retirée. Mes chers collègues, nous allons maintenant i...
