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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (projet n° 190, rapport n° 191). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2021 s’inscrit certes dans un contexte d’embellie économique, mais traduit aussi le fait que les finances...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, sur laquelle le Gouvernement a émis un avis défavorable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2021. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est rejeté.
