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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/06/2021 — Amendement N° 110 au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Féraud, Mme Rossignol, MM. Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice J...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. - Créer le programme : Renforcement des moyens financiers des dispositifs téléphoniques de lutte contre les violences II. - En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (maj...
24/06/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Féraud, Mme Rossignol, MM. Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice J...
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour les acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l...
