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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
56 interventions trouvées.
L’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les éléments permettant d’attester de la capacité de la commune à assurer ces opérations dans le respect des règles juridique et opérationnelles de sécurité qui l’encadrent. II. – Alinéa 60 Compléter cet alinéa...
Le sous-amendement n° 90, présenté par M. L. Hervé et Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 88, alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « CHAPITRE VIII « Des captations et fixations d ’ images dans les lieux publics au moyen de dis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au ...
L’amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 25, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, au début Ajouter les mots : À titre expérimental, II. – Compléter cet ar...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 242 -3. – Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service concerné et aux ...
L’amendement n° 26, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution...
L’amendement n° 93, présenté par M. L. Hervé et Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou par les mots : assurer la sécurité de leurs interven...
L’amendement n° 80, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Haye, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe R...
L’amendement n° 27, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Après le mot : peuvent insérer les mots : procéder à la capt...
L’amendement n° 28, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret détermine égaleme...
Je rappelle que les articles 12 à 16, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 16, sont réservés jusqu’à demain, mardi 19 octobre, à quatorze heures trente.
L’amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 362-5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les gardes particuliers communaux commissionnés par le ...
Mes chers collègues, nous avons examiné 51 amendements au cours de la journée ; il en reste 34. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
