Vigilance sanitaire

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mmes Noël, Devésa et Herzog et M. J. M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé ...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Noël, Goy-Chavent et Berthet et M. Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les per...

L’amendement n° 62 rectifié est retiré. Avant la suspension de la séance, je donne la parole à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3, et l’amendement n° 63 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 56 rectifié bis.

L’amendement n° 75, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, dans sa rédac...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Tetuanui et N. Goulet, MM. Poadja, J.M. Arnaud et Kern et Mmes Férat et Guidez, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 21 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un article… ains...

Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine. Néanmoins, la commission...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 au p...

L’amendement n° 48, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Préville, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard. L’amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Préville, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la tenue de l’élection des conseillers à l’Assem...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.