Accélération de l'égalité économique et professionnelle

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains.

Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa faveur. Ce qui aurait motivé notre abstention, c’est tout ce qui n’y figure pas, comme nous l’avons souligné au cours de nos débats. Je pense notamment à la portée limitée de la proposition de loi pour ce qui concerne les inégalités professionnel...

Il s’agit de substituer au seuil de 1 000 salariés retenu par la loi Copé-Zimmermann celui de 250 salariés. Depuis ladite loi, les mentalités ont évolué. Le moment est venu d’élargir le champ des entreprises soumises aux obligations relatives à l’égalité professionnelle.

Cet amendement vise à renforcer les obligations paritaires des entreprises en élevant la représentation minimale de chaque sexe à 40 %, au lieu de 30 %, les entreprises disposant d’un délai de cinq ans pour y parvenir. Je rappelle que la parité, ce n’est pas 30 % ou 40 % de femmes, mais bien 50 % ! Du point de vue de l’objectif visé, le seuil ...

Nous avons défendu un amendement visant à augmenter le taux de femmes, que vous n’avez pas adopté. Je vous propose à présent de réduire les délais.

Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, celles et ceux qui portent ces amendements ne sont pas impatients ; je trouve même que les femmes sont incroyablement patientes ! Qui d’autre que les femmes pourraient supporter autant d’inégalités avec autant de bonne humeur ? Je rappelle à tout le monde que celles-ci ne déversent pas de cou...

J’entends ce que vous nous dites. Dans les entreprises, la question du vivier peut sembler déterminante ; je connais les types d’industries – l’informatique, par exemple, ou les sociétés de services – dont la structure est à forte dominante masculine et où il est donc plus difficile d’avancer. Toutefois, j’observe aussi que certaines entrepris...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, en avant-propos, saluer l’engagement, la détermination et la sincérité de Mme la ministre et vous dire, madame, le plaisir que nous avons – que j’ai, en tout cas – à travailler avec vous et à défendre ensemble, de concert, la cause des femmes. Vous aurez compris, à ce...

Cette proposition de loi est le dernier texte législatif consacré à la grande cause du quinquennat – un peu celui du rattrapage in extremis. Le Gouvernement avait en effet promis à plusieurs reprises de faire progresser l’émancipation économique des femmes ; finalement, dans ce texte, les ambitions de la majorité s’articulent autour de q...

Seules dix-neuf des quatre-vingt-sept familles professionnelles sont mixtes, indiquait la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en 2019. L’Insee précise quant à lui que cinquante et une d’entre elles sont « peu » ou « très peu féminisées », tandis que vingt-huit autres sont « plutôt » ou « très fémini...

Ces inégalités se sont fortement accentuées avec le confinement. Les difficultés spécifiques des femmes pendant la crise sanitaire ont déjà été évoquées. Toutefois, rappelons que les femmes sont majoritaires dans de nombreux métiers clefs, qui ont été en première ligne de la lutte contre l’épidémie. Or l’intensification de leur charge de travai...

Bien sûr, une telle mesure représente un coût. Mais il faut que le monde professionnel cesse de faire des économies sur le dos des femmes. Il est plus que temps, dirai-je même, de leur rendre l’argent ! L’égalité économique et professionnelle des femmes et des hommes est un droit. Chaque avancée législative, chaque nomination de dirigeantes au...

Les mesures de lutte contre les stéréotypes sexistes dans l’enseignement secondaire et supérieur sont amoindries. Pourtant, c’est lors de l’orientation que s’enclenchent bien des mécanismes qui privent plus tard les filles de l’accès aux domaines d’activité les plus rémunérateurs, aux emplois techniques et aux fonctions de pouvoir. La publicati...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur cette proposition de loi. Nous l’aurions probablement votée plus facilement si elle avait été présentée dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le travail opéré par le Sénat n’a rien de positif. Nous n’avons fait qu’allonger les délais, restreindre ou limite...

Cet amendement vise à aller plus loin, en matière d’organisation du télétravail pour les femmes enceintes, que la rédaction initiale de l’article adoptée par l’Assemblée nationale, qui employait le verbe « pouvoir ». Avec cet amendement, nous entendons créer un véritable droit à bénéficier du télétravail, opposable aux employeurs, pour les fem...

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans la version adoptée par l’Assemblée nationale : cette rédaction prévoyait de réserver aux familles monoparentales des places dans les crèches à vocation d’insertion professionnelle, dites « crèches AVIP ». La commission n’a pas supprimé cette mesure par volonté d’exclure – du moins, je le souhaite...

L’expertise a déjà été établie par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, en vue de son rapport sur la parité dans les intercommunalités, a entendu les associations d’élus avant de faire cette proposition. Par ailleurs, même si l’on est membre de la commission des affaires sociales, on a vocation à légiférer de manièr...

Nous voterons cet amendement, même s’il n’est pas purement législatif et normatif, mais plutôt incitatif et pédagogique, car rien ne fonctionne bien à l’éducation nationale. Je suis ravie que M. Blanquer soit content de lui – c’est sûrement préférable pour son état psychologique –, mais quant à nous, nous ne sommes pas du tout contents ! Les ...