Protection des enfants

Les arguments avancés par M. le secrétaire d’État et par M. le rapporteur ont du sens. Je suis par ailleurs favorable à l’amendement du Gouvernement que nous allons examiner dans un instant. Néanmoins, il arrive – l’étude d’impact le souligne, me semble-t-il – que le juge n’ait pas conscience de son propre isolement. Permettre aux parties de d...

Je suis bien ennuyée… Monsieur le secrétaire d’État, nos positions convergent souvent, mais pas sur ce sujet. Je ne pense pas que la présence de l’avocat soit réservée aux litiges ou à des dissensions entre parties. Dans les procédures de divorce devant notaire, par exemple, les avocats sont là pour trouver un compromis – d’ailleurs, c’était d...

Il existe donc un aléa dans la vie de ces enfants : les choses dépendent aussi du juge sur lequel ils tombent. Chacun a une compréhension et une philosophie différentes en matière de protection de l’enfance et les cultures n’évoluent pas partout à la même vitesse. L’avocat est donc une garantie pour les enfants. Mais, disons-le clairement, la ...

Il s’agit d’un sujet récurrent. Déjà en 2016, lorsque nous les recevions, les organisations d’assistants familiaux témoignaient de la diversité des pratiques des départements en la matière. Une grande majorité des assistants familiaux exprimaient en outre leur frustration de ne pas être intégrés dans les équipes entourant les enfants qu’ils ac...

C’est cela. Ils souffraient donc de l’absence de reconnaissance de la dimension éducative de leur profession. On disait déjà à l’époque que cette question ne relevait pas du niveau législatif. J’ai tenu d’ailleurs les mêmes propos que M. le secrétaire d’État à cette occasion. C’est vrai, mais, si la situation n’évolue pas, nous devons tout ess...

Je n’ai pas achevé mon enquête, mais certaines de mes collègues qui ont été vice-présidentes de conseil départemental en charge de la protection de l’enfance m’ont indiqué que le dispositif que tend à mettre en place cet amendement existerait déjà dans certains départements. Il s’agit de permettre à des familles exerçant une activité professio...

Je ne sais pas si les représentants des assistants familiaux sont les meilleurs interlocuteurs pour discuter de ce sujet. En effet, l’amendement ne vise pas tout à fait la profession d’assistant familial : ce sont des familles dont les membres ont un métier et qui accueillent des enfants contre défraiement.

Je vous l’accorde, l’amendement n’est pas forcément très bien rédigé, mais nous pouvons le réserver pour le sous-amender… Monsieur le secrétaire d’État, que pouvons-nous faire pour que les services d’aide sociale à l’enfance puissent donner des agréments spécifiques, qui ne sont pas ceux pour le métier d’assistant familial, à des familles qui ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est indispensable de poursuivre notre travail sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance, si c’est une bonne chose que la protection de l’enfance ne soit plus une politique publique invisible, comme cela a trop longtemps été le cas, il faut rappeler en ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est indispensable de poursuivre notre travail sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance, si c’est une bonne chose que la protection de l’enfance ne soit plus une politique publique invisible, comme cela a trop longtemps été le cas, il faut rappeler en ...

Ces amendements visent surtout à inciter les juges à recueillir plus souvent la parole de l’enfant, ce qui ne fait pas toujours partie de leur culture. J’ai évoqué il y a un instant le fait que le juge est fatigué, épuisé et débordé. Entendre des enfants nécessite de faire appel à d’autres professionnels, car la formation des magistrats à l’éc...

Ces amendements visent surtout à inciter les juges à recueillir plus souvent la parole de l’enfant, ce qui ne fait pas toujours partie de leur culture. J’ai évoqué il y a un instant le fait que le juge est fatigué, épuisé et débordé. Entendre des enfants nécessite de faire appel à d’autres professionnels, car la formation des magistrats à l’éc...

Cet amendement, inspiré d’une recommandation de la CNCDH, vise à prévoir une sanction de caducité si la mesure de placement, lorsqu’elle est prise en urgence et donc sans évaluation préalable, n’est pas suivie des investigations prévues par l’article dans un délai de trois mois. Si la mesure a été prise dans l’urgence et si l’évaluation n’a pa...

Cet amendement, inspiré d’une recommandation de la CNCDH, vise à prévoir une sanction de caducité si la mesure de placement, lorsqu’elle est prise en urgence et donc sans évaluation préalable, n’est pas suivie des investigations prévues par l’article dans un délai de trois mois. Si la mesure a été prise dans l’urgence et si l’évaluation n’a pa...

Je suis très touchée par cet amendement et je me réjouis que l’on puisse orienter une partie des sommes versées par les caisses d’allocations familiales afin que l’enfant puisse en disposer à sa majorité. À leur majorité, nombre d’enfants qui sortent de l’ASE n’ont rien, vraiment rien. Aucun de nos enfants ne se retrouve, à 18, 19 ou 20 ans, s...

Je suis très touchée par cet amendement et je me réjouis que l’on puisse orienter une partie des sommes versées par les caisses d’allocations familiales afin que l’enfant puisse en disposer à sa majorité. À leur majorité, nombre d’enfants qui sortent de l’ASE n’ont rien, vraiment rien. Aucun de nos enfants ne se retrouve, à 18, 19 ou 20 ans, s...

Mme Laurence Rossignol. Cet amendement d’appel vise à prévoir la remise d’un rapport. Je le retirerai immédiatement après l’avoir défendu pour éviter l’humiliation de recevoir un avis défavorable du rapporteur, comme c’est le cas pour tous les amendements ayant pour objet la remise d’un rapport.

Mme Laurence Rossignol. Cet amendement d’appel vise à prévoir la remise d’un rapport. Je le retirerai immédiatement après l’avoir défendu pour éviter l’humiliation de recevoir un avis défavorable du rapporteur, comme c’est le cas pour tous les amendements ayant pour objet la remise d’un rapport.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué précédemment les centres parentaux. Ces structures effectuent mènent un travail remarquable de prévention auprès de jeunes couples, dès la période prénatale. Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le déploiement de ces centres, lequel était prévu dans la loi de 2016. Par ailleurs, j...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué précédemment les centres parentaux. Ces structures effectuent mènent un travail remarquable de prévention auprès de jeunes couples, dès la période prénatale. Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le déploiement de ces centres, lequel était prévu dans la loi de 2016. Par ailleurs, j...