Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

L’amendement n° 59, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul par les mots : , calculée selon des modalités La parole est à M. Bernard...

L’amendement n° 94, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase 1° Remplacer les mots : Les contrats par les mots : Les entreprises d’assurance qui commercialisent les contrats 2° Remplacer les mots : sur proposition par les mots : , après avis La parole est ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième et dernière phrases 1° Après le mot : fixe insérer le mot : notamment ...

L’amendement n° 79, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : les mesures insérer les mots : et les pratiques La parole est à M. Daniel Salmon.

En conséquence, l’amendement n° 79 n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du group...

L’amendement n° 42, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques versées en application du présent article ont vocation à favoriser une offre assurantielle responsable et éthique. « Une...

L’amendement n° 95, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Deuxième phrase a) Remplacer les mots : Le niveau de franchise est harmonisé par les mots : Pour les garanties des contrats pouvant bénéficier de la prise en charge prévue au présent article, le décret fixe les ni...

L’amendement n° 52, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : , en tenant compte de la destination des cultures La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 8, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un dé...

L’amendement n° 53, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul par les mots : calculée selon des modalités La parole es...

L’amendement n° 9, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : calcul insérer les mots : ...

L’amendement n° 54, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : Dans ce cas, l’indemnisation est par les mots : Afin de garantir la célérité de l’indemnisation, celle-ci peut être La pa...

L’amendement n° 68, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : afin de garantir le caractère incitatif des dispositions prévues au même article L. 361-4, La parole est à M. Daniel ...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : au plus 50 % par...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 37 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 70 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Ferniqu...

L’amendement n° 55, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : identiques par le mot : similaires La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 96, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : dans les conditions déterminées à l’article L. 361-9 La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.