Opposition à l'examen selon la procédure de législation en commission d'une proposition de loi

Mes chers collègues, par courrier en date du 19 janvier, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, s’oppose à l’examen selon la procédure de législation en commission de la proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais, ...